Les missions et le fonctionnement du Syndicat Mixte?

Les missions du syndicat mixte

Le syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon a la compétence en matière d’élaboration, de révision et de suivi du SCOT.

Il est administré par un Comité Directeur dont les missions sont diverses et s’inscrivent dans le long terme :

• il procède à l’élaboration du SCOT ;
• il pilote des études diverses qui ont un lien avec le SCOT ;
• il suit les dossiers d’aménagement et d’urbanisme tels que les PLU et POS, ZAC et ZAD, et autres grands projets d’aménagement présents sur son territoire ; et rend des avis sur la compatibilité de ces documents / projets avec le SCOT ;
• il représente le territoire du SCOT au sein d’autres instances / projets / groupes de travail ou de réflexion.

Il ne s’agit donc pas seulement de réaliser un projet d’aménagement et de développement mais de le faire appliquer, vivre et évoluer à long terme.

Le fonctionnement du syndicat mixte

Le Syndicat mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon est composé de 43 délégués (représentant chacun une commune) des collectivités qui le constitue (5 Communautés de communes et 1 commune).

Le Comité directeur, assemblée plénière du Syndicat mixte, est l’instance qui prend l’ensemble des décisions.
Le Bureau, quant à lui, prépare les réunions et les décisions, suit de manière plus étroite l’avancement des travaux d’élaboration du SCOT.