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  • L’ensemble des études ainsi que le registre sont à votre disposition aux sièges des Communautés de communes (Centre-Haut-Rhin, Essor du Rhin, Pays de Rouffach, Région de Guebwiller et Vallée Noble), en mairie de Guebwiller et de Merxheim et dans les locaux administratifs du SCOT (Espace Florival, 170 rue de la République à Guebwiller).

Dans quels délais?

RETRO PLANNINGDE LA DEMARCHE DU SCOT RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON

 

Du lancement du SCOT RVGB…


En octobre 2005, le Comité Directeur a prescrit la révision du Schéma directeur Rhin-Vignoble-Grand Ballon et l’élaboration du SCOTcouvrant 43 communes, par délibération.
 

Les différentes phases du SCOT se sont déroulées en trois temps tout en se chevauchant :
- Le diagnostic et l’état initial de l’environnement au courant des années 2008 et 2009 ;
- Le projet d’aménagement de développement durable (PADD) en 2009 avec un débat le 11 février 2010 ;
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et la mise en forme.

Les études sont consultables sur le site internet du Pays et du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon. Les ébauches du DOO et de l’évaluation environnementale peuvent être transmises sur demande au Syndicat mixte sous réserve de ne pas en diffuser leur contenu.

Les études n'ont, à l'heure actuelle, pas abouti à l'arrêt du projet de SCOT. Deux imprévus juridiques sont intervenus successivement:
- d’une part l’entrée en vigueur des 2 lois Grenelle et notamment celle dénommée « Engagement National pour l’Environnement » du 12 juillet 2010 ;
- d’autre part la réforme de l’intercommunalité portée par la loi du 16 décembre 2010 qui a conduit, dans le Haut-Rhin, à l’adoption préfectorale du schéma départemental de coopération intercommunale fin 2012 lequel a entraîné la modification des périmètres des structures intercommunales. Dans le territoire du SCOT RVGB, cette réforme de l’intercommunalité a conduit à intégrer 4 nouvelles communes (Eguisheim, Obermorschwihr, Husseren les châteaux et Voegtlinshoffen).

À l’élaboration du SCOT RVGB...


Le nouveau périmètre est effectif depuis le 1er janvier 2014 (cf. arrêté préfectoral n°2013-148-0015 datant du 28 mai 2013), date d’entrée de la dernière commune (Husseren les Châteaux) dans le territoire de la Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et les Châteaux.

Retro-planning à télécharger ici.

Périmètre du SCOT RVGB 2005
cliquez pour agrandir l'image Périmètre du SCOT RVGB 2005
Périmètre du SCOT RVGB 2014
cliquez pour agrandir l'image Périmètre du SCOT RVGB 2014