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  • L’ensemble des études ainsi que le registre sont à votre disposition aux sièges des Communautés de communes (Centre-Haut-Rhin, Essor du Rhin, Pays de Rouffach, Région de Guebwiller et Vallée Noble), en mairie de Guebwiller et de Merxheim et dans les locaux administratifs du SCOT (Espace Florival, 170 rue de la République à Guebwiller).

RETRO PLANNING DE LA DEMARCHE
DU SCOT RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON
 

Du lancement du SCOT RVGB …


En octobre 2005, le Comité Directeur a prescrit la révision du Schéma directeur Rhin-Vignoble-Grand Ballon et l’élaboration du SCOT couvrant 43 communes, par délibération.

Le SCOT RVGB en 2005
cliquez pour agrandir l'image Le SCOT RVGB en 2005

Plusieurs études ont été conduites entre 2008 et 2010 tout en se chevauchant :


- le diagnostic et l’état initial de l’environnement au courant des années 2008 et 2009 ;
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en 2009 avec un débat le 11 février 2010 ;
- le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et la mise en forme.

Elles sont consultables sur le site internet du Pays et du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon.

Les études n'ont, à l'heure actuelle, pas abouti à l'arrêt du projet de SCOT. Deux imprévus juridiques sont intervenus successivement dans la phase d’études :


- d’une part l’entrée en vigueur des 2 lois Grenelle et notamment celle dénommée « Engagement National pour l’Environnement » du 12 juillet 2010 ;
- d’autre part la réforme de l’intercommunalité portée par la loi du 16 décembre 2010 qui a conduit, dans le Haut-Rhin, à l’adoption préfectorale du schéma départemental de coopération intercommunale fin 2012 lequel a entraîné la modification des périmètres des structures intercommunales. Dans le territoire du SCOT RVGB, cette réforme de l’intercommunalité a conduit à intégrer 4 nouvelles communes (Eguisheim, Obermorschwihr, Husseren les châteaux et Voegtlinshoffen).

À l’élaboration du SCOT RVGB


Le nouveau périmètre est effectif depuis le 1er janvier 2014 (cf. arrêté préfectoral n°2013-148-0015 datant du 28 mai 2013), date d’entrée de la dernière commune (Husseren les Châteaux) dans le territoire de la Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et les Châteaux.

Aujourd’hui, le Syndicat Mixte du SCOT est constitué, de 4 communautés de communes couvrant 46 communes.

Le SCOT RVGB en 2014
cliquez pour agrandir l'image Le SCOT RVGB en 2014

Afin de repartir sur de bonnes bases, le Comité Directeur a décidé, le 5 mars 2014, de retirer la délibération sur la prescription du SCOT et les modalités de concertation datant du 5 octobre 2005.

Il a également débattu des nouveaux objectifs visés par le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon. La base de ce débat constitue le socle de la délibération à venir.


  1. Mettre en place une organisation spatiale du territoire qui renforce les pôles principaux du territoire porteurs des services, équipement et commerces indispensable au développement de ce secteur, véritable trait d’union entre la région de Colmar et de Mulhouse.


  2. Favoriser un développement économique permettant au territoire de tirer pleinement parti de sa position sur les grands axes de déplacement Nord-Sud (A35-RN83, D52, voie ferrée), en créant une offre foncière, et de bâtiments industriels/artisanaux et tertiaires propres à permettre le maintien des actifs dans le périmètre du SCOT.


  3. Dynamiser davantage, l’axe Est-Ouest de notre territoire Rhin-Vignoble-Grand Ballon en favorisant un développement économique et touristique dans le but de renforcer son identité.


  4. Réfléchir à une structuration de notre armature urbaine et à une implantation coordonnée des services publics et marchands de manière à éviter, notamment, l’évasion commerciale vers les zones au Sud du territoire (Kaligone pôle 430), au Nord vers Colmar, mais aussi vers l’Allemagne et, de plus en plus, via Internet.


  5. Augmenter la diversification des formes d’habitat de manière à répondre à l’ensemble des habitants du territoires, ainsi qu’aux nouveaux venus qui s’installeront sur le périmètre du SCOT grâce à une politique attractive en matière d’emplois, de services et de développement de l’offre immobilière.


  6. Trouver les modalités de développement économique et démographiques adaptées à la conservation des paysages et de la biodiversité.


  7. Développer des stratégies de développement économique mettant en valeur les différences et potentiels de chaque partie de ce territoire (tourisme, agriculture /viticulture, industrie, tertiaire/commerce, énergie,…).

Outre ces objectifs, Les grands enjeux nationaux s’appliquent au SCOT à travers des lois et des programmes, dont notamment :

- La loi portant sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite ALUR;
- La loi portant l’engagement national pour l'environnement dite Grenelle II ;
- Le Schéma Régional de Cohérence Écologique dit SRCE ;
- SAGE, SDAGE ;
- Parc Naturel Régional.